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Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Afin d'assurer la mise en oeuvre des compétences

• médicales
• techniques
• et organisationnelles

nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées,

soit aux compétences des :

• CRAM,
• OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics,
• ARACT (Associations Régionales pour l'Amélioration des Conditions de travail,

soit à des personnes ou à des organismes :

dont les compétences dans ces domaines sont reconnues. Il peut s'agir d'une personne ou d'un organisme habilité par un collège interrégional.

Le Collège n° 2 est compétent pour les régions :

• Bretagne
• Centre
• Basse Normandie
• Normandie
• Pays de la Loire

Liste des IPRP "personne physique" habilités dans les Pays de la Loire
Liste des IPRP "personne morale" habilités dans les Pays de la Loire

Demande d'habilitation

• Dossier de demande d'habilitation pour une personne physique
• Dossier de demande d'habilitation pour une personne morale
• Points de dépôt des dossiers

Loi de modernisation sociale N° 2002-73 du 17 janvier 2002 - article L 241-2 et suivants du code du travail
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 ( article R 241-1-1 du code du travail)
Arrêté du 24 décembre 2003 (JO n°302 du 31 décembre 2003).

Autres références réglementaires consulter le site www.legifrance.gouv.fr).