Extraits du protocle d'accord du 1er octobre 1997

Signé par :

le Ministère de l'Éducation Nationale
et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

2- Finalité et contenu de l'enseignement pour la prévention des risques professionnels

la finalité de l'enseignement pour la prévention des risques professionnels est de faire de chaque titulaire d'un diplôme professionnel un acteur de sa situation de travail, avec des objectifs de sécurité, de santé et d'efficacité du travail.
l'enseignement pour la prévention des risques professionnels porte notamment sur les aspects suivants :

-	connaissance des enjeux sociaux de la prévention des risques professionnels,
-	connaissances scientifiques, techniques et réglementaires permettant de comprendre les effets d'une situation de travail et les mesures destinées à éviter les risques d'accidents et d'atteintes à la santé,
-	méthodologie d'analyse des situations de travail et des risques d'accidents ou d'atteintes à la santé,
-	proposition de solutions d'amélioration des situations de travail dans une perspective de santé et de sécurité,
-	méthodes et techniques d'intervention lors de situations à risques ou d'accidents,
-	formation en vue de l'habilitation à intervenir dans une situation professionnelle à niveau de risque défini quand l'activité professionnelle l'exige.

Pour les diplômes technologiques et professionnels des lycées, cette formation relève essentiellement de deux types d' enseignants :

-	les professeurs d'enseignement technologique et professionnel,
-	les professeurs de biotechnologies Santé-environnement.

3 - Principes et modalités de collaboration

L'enseignement de la prévention des risques professionnels fait partie intégrante de la formation dispensée par l'Éducation Nationale dans le cadre des diplômes technologiques et professionnels. Cet enseignement fait l'objet d'une évaluation lors des épreuves sanctionnant l'obtention du diplôme.
Le public concerné par le présent protocole est constitué par l'ensemble des élèves, apprentis et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel de l'Éducation Nationale, quel que soit le mode d'obtention du diplôme.
L'Institution "Prévention des Risques Professionnels" de la Sécurité sociale apporte son appui à l'Éducation Nationale pour l'élaboration des contenus d'enseignement, la formation des enseignants et l'élaboration de supports pédagogiques dans une logique de partenariat.
Les spécialistes de l'Institution "Prévention des Risques Professionnels" de la Sécurité sociale contribuent, pour le domaine considéré, à l'élaboration des contenus d'enseignement des diplômes technologiques et professionnels, ceci dans le cadre des instances de l'Éducation Nationale, en particulier les Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) mais également les Groupes Techniques Disciplinaires (GTD) ainsi que toute commission ad hoc.
La formation initiale et continue des enseignants est organisée par les instances compétentes de l'Éducation Nationale, tant au plan national qu'au plan académique.
Aussi souvent que cela est possible, l'Éducation Nationale et l'Institution de Prévention des Risques Professionnels de la sécurité Sociale suscitent la collaboration et/ou le soutien des entreprises concernées par un projet ou une action donnée.