Accueil > Les Risques Professionnels > Formation > Formation initiale > Extraits de la convention de décembre 1999

Extraits de la convention de décembre 1999

Signée par :

• les IUT d'Angers, de Nantes et de Saint Nazaire
• la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (Carsat)
• l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Article 2 - Objectif général

L'objectif général que se donnent les signataires est de faire acquérir aux étudiants la capacité à appréhender, analyser et prévenir les risques d'une situation de travail. Cette capacité étant une composante à part entière de la compétence et de la qualification professionnelle, elle nécessite à ce titre la mise en place d'un enseignement approprié, adapté au niveau de formation. Ces compétences spécifiques sont évaluées et prises en compte pour l'obtention du diplôme.

Article 3 - Description du dispositif

Pendant la durée de la présente convention, la filière définie comme prioritaire sont :

• GEII (Génie Électrique et Informatique Industrielle),
• GMP (Génie Mécanique et Productique),
• GBA (Génie Biologie Appliquée)

Du fait de l'objectif assigné à cet enseignement, la formation sera, dans un premier temps, générale et identique pour l'ensemble des spécialités concernées.

Pour ce faire, la formation revêtira les différentes étapes suivantes en cascade :

• formation d'une ou deux personnes ressources dans la filière,
• préparation par les personnes ressources des formations dans la filière,
• formation des enseignants dans la filière,
• intégration de la prévention des risques professionnels dans les enseignements dans la filière.

Dans ce dispositif, la formation à la prévention des risques professionnels d'origine électrique est prioritaire :

Dans le contexte de l'accord national pour les formations aux risques professionnels d'origine électrique Conclu le 11 Avril 1995 entre le Ministère de l'Éducation Nationale, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés et l'Institut National de Recherche et de Sécurité, INRS et I'IUT , conviennent de la mise en place d'une formation à la prévention des risques professionnels d'origine électrique (décret du 14 novembre 1988 et norme UTE C 18 510) pour les étudiants de I'IUT, futurs techniciens supérieurs des industries électriques, électroniques, électrotechniques, télécommunications, mécanique…

Cette formation visera à certifier les professeurs de l'IUT à la prévention des risques professionnels d'origine électrique. Ces professeurs seront ensuite chargés de démultiplier cette formation auprès des élèves, des différentes filières de DUT préparés à l'Université : génie industriel et maintenance, Mesures physiques.

Article 4 - Modalités de réalisation

L'IUT s'engage à mettre en place les ressources nécessaires durant l'année universitaire 1999-2000 pour la démultiplication et la pérennité de cette formation.

Les contenus de cette formation tiendront compte du référentiel des tâches professionnelles liées à l'habilitation électrique pour la formation des élèves des filières concernées.

L'INRS s'engage à faciliter et fournir toute documentation et toute aide technique nécessaires au bon déroulement de cet enseignement.

Une aide financière est apportée par l'INRS à I'IUT.

La Carsat des Pays de la Loire, en collaboration avec l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), participe à la définition des contenus de formation et apporte son concours dans les étapes de formation des enseignants. Elle met à disposition la documentation INRS nécessaire.