Extraits de la convention du 12 juin 1998

Signée par :

la Délégation Régionale de l'Union Nationale de l'Enseignement Technique Privé (UNETP)
et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (Carsat)

Article 3 - Description du dispositif

Pendant la durée de la présente convention, l'enseignement de la prévention des risques professionnels se concrétisera suivant 3 volets :

la poursuite de la formation générale engagée depuis 3 ans,
la mise en place de formations transversales dans des domaines particuliers (prévention des risques électriques en vue de l'habilitation, gestes et postures, ergonomie, ambiances professionnelles, sauvetage secourisme du travail...),
un complément de formation intégrant la notion de filières ( maintenance, conception de produits industriels, électrotechnique, bâtiment, hôtellerie...).
Un plan d'action annuel est défini à la fin de chaque année scolaire pour l'année suivante afin de répondre au dispositif précité.
Dans le cadre des actions de formation réalisées, les fédérations professionnelles concernées seront sollicitées en tant que de besoin.

Article 4 - Obligations réciproques

4.1 - l'UNETP, pour atteindre l'objectif général précité :

s'engage près des chefs d'établissements à leur demander de former l'ensemble des enseignants du domaine professionnel STI et biotechnologies option santé environnement, dans le cadre du plan mis au point par le comité de pilotage précisé à l'article 5,
et engage, par l'intermédiaire du CNFETP (Centre National de Formation de l'Enseignement Technique Privé) de Nantes, représenté par son directeur,
un programme :

-	d'information des chefs d'établissements concernés,
-	de formation des enseignants ayant en charge les élèves préparant les diplômes de l'enseignement professionnel et technique,
-	de sensibilisation des formateurs du CNFETP intervenant dans les formations à caractère industriel et biotechnologique (enseignants en début de carrière, préparation au concours...) ainsi que les conseillers pédagogiques chargés de suivre ces enseignants.

L'ensemble de ce programme sera construit pour que la formation des élèves se fasse par leur mise en situation et au plus proche des réalités professionnelles.

4.2 - La Carsat des Pays de la Loire s'engage dans le cadre de la formation des enseignants à :

participer activement aux stages organisés dans ce but par le CNFETP,
faciliter la tâche des équipes de formateurs d'établissements en leur fournissant toute aide technique nécessaire,
apporter toute documentation utile.