Accueil > Les Risques Professionnels > Formation > Formation initiale > EXTRAITS de L'ACCORD CADRE du 1 février 1993

Extraits de l'accord cadre du 1er février 1993

• le Ministère de l'Éducation Nationale
• et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

3 - Axes prioritaires pour les cinq prochaines années

Cinq volets ont été retenus pour la définition des axes d'actions prioritaires sur une période de cinq ans : l'enseignement dispensé aux élèves, la formation des enseignants, les outils pédagogiques, les actions spécifiques et les études. Pour chaque volet, les actions prioritaires sont introduites par une problématique générale.

3.1 - L'enseignement

3.11 - Les contenus d'enseignement

Cette formation doit :

• amener le futur professionnel à identifier les risques encourus dans ses différentes situations de travail,
• lui faire acquérir les savoirs et savoir-faire de manière à prévenir les situations de risques ou à agir lors de dysfonctionnements dangereux,
• lui faire acquérir un comportement efficace et adapté lors d'un accident,
• développer un comportement responsable vis-à-vis de lui-même, de l'équipe de travail, de l'entreprise, de la société,
• développer des capacités transférables en matière de démarche et de méthodologie pour détecter, évaluer, maîtriser les risques, tant au sein du milieu du travail qu'en dehors de celui-ci.

L'enseignement comporte différents aspects :

• un aspect scientifique, particulièrement dans le domaine de la biologie, montrant le rôle des facteurs d'ambiance et de l'activité de travail sur l'intégrité des fonctions physiologiques et psychologiques,
• un aspect méthodologique conduisant à l'analyse des risques d'accidents et d'atteintes à la santé en situation professionnelle, ainsi qu'à l'application des démarches de prévention,
• un aspect technique et organisationnel spécifique au secteur professionnel concerné, mettant en évidence les risques dus aux produits, aux énergies, aux matériels, aux procédés utilisés, à l'organisation de la production et du travail, et indiquant les moyens et procédures à mettre en œuvre pour maîtriser ces risques,
• un aspect législatif et réglementaire destiné à faire connaître et comprendre les mesures en vigueur pour prévenir les risques d'accidents et préserver l'état de santé,
• une formation aux premiers secours.

Cette formation relève essentiellement de deux types d'enseignants :

• les professeurs d'enseignement technologique et professionnel,
• les professeurs du secteur des "Sciences biologiques et sciences sociales appliquées".

Elle implique, dans chaque établissement, une collaboration avec les personnels des services de promotion de la santé (médecin, infirmière).

3.12 - Démarche pédagogique

L'enseignement s'appuie sur des situations concrètes (visite d'atelier, stage, période de formation en entreprise, expérience de simulation...) et fait appel à une pédagogie active. La démarche de prévention doit privilégier la recherche d'informations (observations directes, mesures instrumentales, interviews...), l'analyse de l'information recueillie amenant à l'évaluation des risques et enfin à la proposition de solutions adaptées.

Cette démarche active a pour objet de développer chez l'élève une aptitude à se construire une image pertinente du risque, à choisir un comportement sûr et à mettre en œuvre des actions adaptées.

3.13 - Évaluation des compétences

L'évaluation des compétences en matière de prévention des risques professionnels doit s'effectuer à partir de situations représentatives de l'activité professionnelle, dans le cadre des épreuves d'examen validant les compétences du domaine professionnel du diplôme :

• évaluation de la formation en entreprise,
• contrôle (s) en cours de formation (sous forme d'épreuve pratique, d'étude de cas,…),
• épreuve professionnelle de synthèse,...

Selon des modalités à définir pour chaque diplôme, la situation d'évaluation devra permettre de valider tant des connaissances scientifiques et techniques que l'acquisition de comportements et de démarches méthodologiques en matière de prévention.

Il sera éventuellement fait appel à des professionnels de l'Institution de Prévention des Risques Professionnels de la Sécurité sociale lors de la constitution des jurys.

3.2 - La formation des enseignants

3.21 - L'objectif est de développer la compétence professionnelle des professeurs des disciplines technologiques et professionnelles et des professeurs du secteur des "Sciences biologiques et sciences sociales appliquées", pour les rendre aptes à assurer au sein d'une équipe pédagogique, l'enseignement de la prévention des risques professionnels.

Cette formation s'articulera autour de deux volets : un ensemble de compétences transversales communes et un développement disciplinaire ou professionnel spécifique.

Elle vise à former :

• par la voie de la formation initiale, tous les futurs enseignants des disciplines concernées par la prévention des risques professionnels...
• par la voie de la formation continue, un nombre suffisant de professeurs par établissement pour assurer à tous les élèves un enseignement de prévention des risques professionnels.

  3.22 - Plan à 5 ans

Pour les cinq prochaines années :

Dans le cadre de la formation initiale de tous les futurs enseignants des disciplines technologiques et professionnelles, on intégrera dans la formation à la "Connaissance du milieu économique et professionnel" un volet relatif aux risques professionnels et à la santé au travail, selon des modalités à définir localement. Il serait souhaitable qu'un volume horaire suffisant soit affecté à cet enseignement spécifique. L'accent devra être mis sur les aspects méthodologiques ainsi que sur les aspects scientifiques et techniques propres à la spécialité du stagiaire (voir § 3,1,1). L'objectif premier est de favoriser l'observation et la réflexion des enseignants lors de leur stage en entreprise, afin de construire une base d'expérience indispensable pour aborder ultérieurement ces aspects avec les élèves.

L'évaluation pourra prendre des formes variées selon les spécialités (contenu spécifique dans les épreuves actuelles du concours, intégration dans le projet associé au stage en entreprise…).

Le CERP proposera aux IUFM qui le souhaitent une aide pour la définition et la mise en place de cet enseignement.

Dans le cadre de la formation continue, il sera mis en place :

des réseaux ressources de formateurs, "généralistes de la prévention" ou "spécialistes" (spécialisation à caractère sectoriel - productique, mécanique, bâtiment, ... ou fonctionnelle - automatisation, maintenance...), dont la formation sera assurée :

• par des stages nationaux (PNF, Université d'été), en partenariat avec l'INRS,
• par des compléments de formation (générale ou spécifique),
• par l'accueil sur demandes dans des stages spécialisés de l'INRS,

Cette action de formation devrait concerner une centaine d'enseignants ressources pour la durée du plan de cinq ans.

Des formations, dans le cadre des MAFPEN, assurées par les enseignants ressources formés au plan national, et organisés en collaboration avec les Carsat et les CGSS. Sous cinq ans, de telles formations devraient pouvoir être mises en place dans la plupart des académies.

3.3 - Les outils pédagogiques

3.31 - Objectif

L'objectif est de permettre à tout enseignant ayant en charge l'enseignement de la prévention des risques professionnels, dans une discipline ou un secteur professionnel donné de devenir le plus rapidement possible opérationnel, de construire et de personnaliser son enseignement dans ce domaine.

Dans ce but, il est nécessaire de mettre à disposition de chaque enseignant des supports d'enseignement adaptés, tels que :

supports cours :

• brochures ou ouvrages spécifiques à une formation, supports de communication (jeux de transparents pour rétroprojection), supports informatiques (didacticiels, jeux de rôles),... Élaborés en partenariat avec des équipes pédagogiques (et éventuellement des éditeurs),

Brochures spécialisées de l'INRS

• supports de présentation en situation, vidéos d'entreprise,...
• supports d'autoformation, progiciels,...

La mise à disposition de ces supports, à définition nationale ou régionale, entre dans le cadre du partenariat.

3.32 - Plan à 5 ans

Il sera réalisé, en partenariat avec l'INRS :

• Un ensemble de brochures destinées aux enseignants de lycées professionnels,
  brochures traitant des diverses familles de risques et des méthodologies spécifiques d'analyse des risques,
• Des outils pédagogiques pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels destinés aux enseignants d'une filière donnée, notamment dans les domaines suivants : Maintenance, Mécanique et Automatismes Industriels, Hygiène et Environnement, Productique mécanique, Maintenance automobile, Carrosserie, Bâtiment,
• Des outils pédagogiques de sensibilisation générale au risque professionnel.

3.4 - Les actions spécifiques

La formation des élèves au sauvetage-secourisme du travail est destinée à leur faire acquérir un comportement efficace et adapté lors d'un accident.
Pour développer cette formation au sein des filières de l'enseignement professionnel
et technologique un nouveau dispositif sera mis en place entre l'Institution de Prévention des Risques Professionnels de la Sécurité sociale et l'Éducation Nationale. Ce dispositif est décrit en annexe.

Compte tenu du nombre élevé d'accidents lors des opérations de manutention et transport manuel de charges ainsi que des conséquences négatives pour la santé de postures de travail inadéquates, une formation aux gestes et postures de travail en sécurité devrait être assurée dans les filières de l'enseignement professionnel. Une expérimentation locale d'un dispositif semblable à celui prévu pour le SST devrait être effectuée dans un premier temps.