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Le risque routier : définition

Accident du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. (Voir article L.411.1 du Code de la Sécurité Sociale).

Accident de mission

L'accident survenant à un salarié en mission : pas de règle précise concernant ce type d'accident (jurisprudence). Accident survenant au cours d'un déplacement effectué en conformité au contrat de travail qui lie la victime à l'employeur.

Accident du trajet

L'accident du trajet est considéré comme accident du travail si l'accident est survenu :

• entre le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu'il y a caractère de stabilité et le lieu de travail et vice versa ;
• entre le lieu de travail et le lieu de déjeuner ;
• le parcours ne doit pas être interrompu pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l'emploi. (Voir article L.411.2 du Code de la Sécurité Sociale).

L'accident survenu au cours de l'interruption ne saurait avoir le caractère systématique d'accident du trajet, sauf à ce qu'il soit considéré comme un simple accident (appréciation totale de la cour).