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Un intérimaire n'est pas un homme à tout faire

Pour tout poste de travail, l’intérimaire, comme tout autre salarié, doit être formé à la sécurité (décret de 1979).

Pour certains postes dits "à risques", c’est une "formation renforcée à la sécurité" qui doit être donnée. (loi de 1990).

Ce sont : la liste des travaux interdits, la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale, les formalités de déclaration d’accidents du travail. Voici les grandes lignes de la réglementation, mais seuls les textes comptent et doivent être consultés.

Des travaux interdits pour le travail précaire

Le personnel concerné par le travail "précaire" és en contrat à durée déterminée et les intérimaires.
Le texte : un arrêté du 8 octobre 1990, modifié par des arrêtés du 4 avril 1996 et du 12 mai 1998.
La liste :
Une première liste :
- des travaux exposant à 16 catégories de produits chimiques (exemples : fluor, chlore, etc.), sauf s’ils sont utilisés dans des appareils rigoureusement clos, en marche normale.
Une seconde liste comportant :
- 4 catégories de travaux, dont par exemple les travaux exposant à l’inhalation de poussières de métaux durs (exemple : poussières d’affûtage de certains carbures, fumées de soudage sur nickel et chrome),
- les travaux concernant l’amiante (disposition ajoutée le 4 avril 1996),
- les travaux susceptibles d’entraîner, dans certaines conditions, une exposition aux rayonnements ionisants (disposition ajoutée par arrêté du 12 mai 1998).

Une surveillance médicale spéciale (SMS)

Le personnel concerné : tous les salariés qui effectuent de façon habituelle certains travaux.
Le texte : un arrêté du 11 juillet 1977.
La nature et la fréquence des examens : laissées à l’appréciation du Médecin du Travail (sauf dans le cas où les travaux font l’objet de dispositions particulières).
Pour les salariés temporaires, deux dispositions :
- les obligations correspondant à la SMS sont à la charge de l’Entreprise Utilisatrice (EU),
- les examens complémentaires, entrant dans le cadre de la SMS, sont effectués par le Médecin de l’EU qui se prononce sur l’aptitude médicale du salarié à occuper le poste.
Les travaux soumis à SMS :
ils peuvent être regroupés, approximativement, en 10 catégories. Mais, seul le texte du 11 juillet 1977 fait foi.

Dans le cas où des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace, une
procédure de dispense de la Surveillance Médicale Spéciale existe.
Ne pas faire appel à un intérimaire pour des travaux interdits, lui assurer une Surveillance Médicale Spéciale pour les travaux qui le nécessitent, c’est faire de la prévention pour assurer sa sécurité.
Ces deux obligations pour le travail intérimaire sont complétées par deux autres :
- la nécessité de former les intérimaires après un changement de poste,
- l’obligation de permettre à l’intérimaire d’exercer son droit de retrait.

Le contrat de mise à disposition de l’intérimaire, établi par l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), doit obligatoirement, selon l’article L 124-3 du code du travail, préciser "les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir". Exemple : type de machine, description du travail, risques particuliers. Donc, si vous changez l’intérimaire de poste, vous modifiez les termes du contrat.

Par conséquent :

Vous devez avertir immédiatement l’ETT, vous devez former l’intérimaire à la sécurité pour le nouveau poste, un nouveau contrat doit être établi.

La loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires qui, d’une part fixe les destinataires d’une formation renforcée à la sécurité - ce sont les titulaires de contrats à durée déterminée (CDD) et de contrats d’intérim - et d’autre part, détermine la nécessité pour le chef d’établissement de l’entreprise utilisatrice d’établir une liste.

Droit de retrait

Il existe pour les intérimaires comme pour les autres salariés, "le droit de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux".
Pour des situations de ce type, les intérimaires peuvent arrêter de travailler, doivent pouvoir signaler ce fait à leur employeur, sans risque d’être sanctionnés pour cela.
Toutes ces dispositions réglementaires montrent que décidément "un intérimaire n’est pas un homme à tout faire"
Votre correspondant intérim : Daniel Foulon.

Comment déclarer un accident du travail d'un intérimaire

L’intérimaire est salarié d’une ETT ; cependant, il ne se trouve pas dans les locaux de son employeur, mais dans ceux du client de son employeur.

L’ETT, pour remplir la déclaration d’accident du travail, a besoin de renseignements.

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie tiennent à disposition des Entreprises Utilisatrices un imprimé spécial référence CERFA 60-3741, "Information préalable à la déclaration d’accident du travail".

Cette information préalable, remplie par l’ Entreprise Utilisatrice, permet à l’ETT de remplir à son tour la déclaration d’accident du travail de son salarié.

Application de peinture par pulvérisation : exemple type de poste à Surveillance Médicale Spéciale.