Notice explicative - Activités de construction de
maisons individuelles

Programme de prévention

L'objectif du programme est de mobiliser les acteurs de la profession autour de messages de prévention "positifs" visant à faire prendre conscience des risques et à valoriser des "bonnes idées" simples, pouvant être facilement mises en œuvre.

Critères d'éligibilité spécifiques

En plus des critères d'éligibilité décrits dans la notice générale, le code-risque lié à l'activité de l'entreprise devra être liée au CTN B (Bâtiments et travaux publics):

Types d'équipements aidés

L'aide porte sur l'acquisition des équipements suivants :

tout matériel permettant la diminution des manutentions manuelles (à l'exclusion des chariots élévateurs de chantier en raison des dégradations de plate-formes de travail qu'ils peuvent occasionner) : mini grues, grues auxiliaires, monte-matérieux, plate-formes à maçonner, lève-plaques, lève chauffe-eau, mini lift, brouettes et diables électriques...
tout bungalow de chantier mobile (sur roue ou sur skid) destiné à héberger le personnel et comportant à minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave main et WC
tout matériel de protection contre les risques de chute de hauteur à travers les trémies d'escalier permettant l'accès des salariés et l'approvisionnement des matériaux en sécurité

Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés :

des échafaudages à montage/démontage en sécurité (MDS) exclusivement (à justifier par une copie de la notice du fabricant et/ou un schéma représentant l'ensemble des éléments achetés et comportant la nomenclature).
L'entreprise devra fournir la liste du personnel autorisé à monter/démonter l'échafaudage ainsi que les attestions de formation pour chaque personne figurant sur la liste.
Ces documents devront être fournis lors de la demande de paiement de la subvention.