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Accueil > Les Risques Professionnels > AFS > Les étapes à suivre
Les étapes à suivre
AFS nationale
Pour bénéficier d'une aide financière simplifiée "Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr, suivre les étapes suivantes :
| Vous réservez votre aide auprès de la Carsat Courrier recommandé avec accusé de réception incluant le bon de commande de l'utilitaire avec les options de sécurité et l'attestation |
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| La Carsat confirme à réception du dossier complet votre réservation sous un mois |
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| Vous fournissez sous 5 mois l'ensemble des justificatifs demandés afin de percevoir la subvention de la Carsat |
AFS régionale
Pour bénéficier d’une aide financière simplifiée, dans le cadre des programmes de prévention, suivre les étapes suivantes :
| Faire parvenir une demande écrite à la Carsat |
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| La Carsat vérifie vos conditions d’éligibilité et valide votre projet (analyse, devis, visite,…) |
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| La Carsat accuse réception de votre demande et vous renvoie les notices liées à l’Aide financière simplifiée demandée |
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| La Carsat rédige une convention qui vous est adressée. Cette convention précise les engagements de la Carsat et de votre entreprise. Vous signez et retournez la convention à la Carsat |
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| Vous faites parvenir à la Carsat les factures
des équipements
ou des prestations prises en charge ainsi que les pièces justificatives demandées. Attention les dates des factures doivent être postérieures à la date de signature de la convention |
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| La Carsat procède au versement de la subvention prévue |
