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Qui peut en bénéficier ?

Les conditions principales  :

• Votre entreprise a un effectif de moins de cinquante salariés (au moins un salarié),
  
  
• Votre entreprise dépend du régime général,
  
  
• Vous êtes à jour de vos cotisations URSSAF,
  
  
• Vous disposez d’un document unique d'évaluation des risques à jour,
  
  
• Vous êtes adhérents à un service interentreprise de santé au travail,
  
  
• Vous n’avez pas bénéficié de contrat de prévention au cours des deux dernières années,
  
  
• Vous n’avez pas de procédure d’injonction en cours.

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, consultez le programme des aides financières en cours pour savoir si votre activité fait l’objet d’un programme d’améliorations des conditions de travail.