Garantir la retraite, c'est aussi la préserver des tricheurs

10 millions d'euros de préjudices constatés, 37 millions d'euros de préjudices évités, bien qu'elle concerne une minorité des assurés, la fraude à l'Assurance Retraite est une réalité qui peut coûter cher à la communauté. Garante de la bonne gestion des deniers publics, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et les caisses régionales se mobilisent pour contrecarrer ces agissements qui menacent l'équité sociale. Tricher avec la retraite, c'est gagner à tout perdre. Aussi, un nouveau plan de lutte vient renforcer en 2011 l'arsenal des mesures qui permettent d'agir toujours plus efficacement, tant sur le plan préventif que répressif.

Fraude à l'identité ou à l'état civil, fraude aux paiements ou à la constitution de droits, fraude à la résidence, quel que soit le type de fraude ou le profil du fraudeur, il n'y a pas de fraude qui ne soit identifiée. Pour lutter contre elles, la branche retraite a dû optimiser à la fois son organisation et aussi l'arsenal législatif à sa disposition.

Ainsi, depuis la loi de finances 2006, une nouvelle organisation a été mise en place avec une délégation nationale pour la lutte contre la fraude (DNLF) et un Comité national de lutte contre la fraude. Ce comité réunit les caisses nationales de Sécurité sociale, les organismes de protection sociale (Unedic, Agirc-Arrco, …) et les services de l'État. De plus, une convention nationale de partenariat a été signée par les caisses nationales de Sécurité sociale et de l'Unedic. Désormais, le circuit d'alerte est bien en place avec un référent fraude dans chacune des caisses.

Par ailleurs, intégrée à un plan global de maîtrise des risques, la lutte contre la fraude est l'un des points forts de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG), signée entre la Cnav et l'État pour la période 2009-2013. Ses principaux objectifs concernent l'amélioration de la prévention et de la détection des fraudes. Une réactivité accrue des organismes notamment sur les fraudes en bandes organisées et également une efficacité renforcée des poursuites judiciaires, surtout grâce à la mutualisation des ressources et des moyens.

Garantir les retraites, c'est aussi lutter et agir contre les fraudeurs. Quelles que soient leurs motivations, ces derniers doivent savoir qu'ils trichent avec la solidarité nationale et qu'en conséquence, ils s'exposent à des sanctions. Selon la gravité des faits, les fraudeurs risquent, en effet, des peines qui vont de la simple demande à la prison ferme.

Nouvelle campagne 2011 de sensibilisation à la lutte contre la fraude

Le ministère du Budget, des comptes publics et le la réforme de l'Etat , l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf) et les autres caisses nationales et réseaux du régimes général de Sécurité sociale⁽¹⁾ ont lancé le 29 août 2011 une campagne de sensibilisation à la lutte contre la fraude.

Une série de 6 spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, a été diffusée pendant 3 semaines sur les grandes radios généralistes, d'informations et musicales en métropole et dans les DOM.

Cette année, la campagne a mit l'accent sur les sanctions encourues par les fraudeurs, avec notamment une nouvelle signature : "Frauder, c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné".

L'objectif de cette campagne est de renforcer la prise de conscience des citoyens sur les enjeux de la fraude, en insistant plus particulièrement sur les sanctions encourues en cas de fraude, qu'elles soient individuelles ou collectives.

La campagne est relayée grâce à une affiche qui sera présente dans les lieux d'accueil du public des réseaux associés à cette action de sensibilisation.

Ecoutez les spots

Travail dissimulé

Fraudes fiscales

Fraudes aux prestations sociales

⁽¹⁾ Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).