Accueil > Aide au financement des lieux de vie collectifs 

Appel à projet 2012 - Aide au financement des Lieux de Vie Collectifs (LVC) pour les personnes retraitées autonomes

La Carsat est chargée de la mise en œuvre de la politique d'action sociale de l'Assurance Retraite. A ce titre et conformément aux circulaires CNAV n° 2010-45 du 26 avril 2010,
n° 2011-50 du 8 juillet 2011 et n° 2011-72 du 21 octobre 2011, elle accorde pour des lieux de vie collectifs, des subventions ou des prêts sans intérêt, dans la limite des enveloppes allouées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

Ces aides financières s'inscrivent dans la politique de prévention sociale des risques de perte d'autonomie des effets du vieillissement menée par l'Assurance Retraite. Elles contribuent à l'émergence de nouvelles initiatives répondant aux attentes et aux besoins des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 ou 6.

Les projets soutenus par la Carsat concernent des dépenses d'investissement pour la construction, la rénovation ou l'équipement mobilier de lieux de vie collectifs.
Les modalités générales retenues pour l'attribution de ces aides se déclinent autour de trois axes stratégiques :

• aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte de l'autonomie pour les personnes retraitées,
• favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution,
• soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Dans ce cadre, la Carsat Pays de la Loire lance un appel à projets pour l'année 2012 dans lequel sont recensées les conditions et modalités d'attribution des aides financières de l'Assurance Retraite.

Les dossiers complets de demande d'aide financière parvenus à la Carsat Pays de la Loire avant le 29 février 2012 seront examinés dès le premier semestre 2012.
Les dossiers complets de demande d'aide financière parvenus à la Carsat Pays de la Loire au plus tard le 15 juin 2012 seront examinés au deuxième semestre 2012.

• Télécharger l'appel à projets 2012
• Télécharger la liste des documents à fournir
• Télécharger la fiche d'identification

Attention : demande à retourner à :