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Les communiqués de presse

Campagne DADS-U 2010 salaires 2009
Un nouveau service sur e-ventail.fr
le Diagnostic Egalité Professionnelle

Pour 95% des employeurs et 99% des salariés, la DADS est dématérialisée. Partant de ce constat, la campagne 2010 de la CNAV met l’accent sur l’ouverture de services facilitant . Ceux-ci sont à destination de tous les émetteurs de DADS produites par voie électronique. Cette année, le Diagnostic Egalité Professionnelle vient compléter les services en ligne existants.

Le Diagnostic Egalité Professionnelle

Ce dispositif très innovant offre la possibilité de disposer, sans formalité supplémentaire, d’un état des lieux des conditions d’emploi et de travail des
salarié(e)s établi à partir de la DADS acceptée.
Expérimenté en 2009, il est généralisé en 2010 à tous les établissements de 20 à 49 salarié(e)s quel que soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf les DADS papier).

Ce diagnostic a pour objectif d’initier une réflexion sur l’égalité professionnelle et salariale dans l’entreprise, conformément à l’objectif fixé pour 2010 par le gouvernement.

www.e-ventail.fr, un portail, des services en ligne sécurisés et gratuits

Le Bilan Identification des Salariés (BIS) : Pour consulter et rectifier en ligne les informations sur les salariés qui ne sont pas correctement identifiés et pour lesquels la CNAV n’a pu mettre à jour le compte retraite.

Le Suivi de Vos DADS (SVD) : Pour connaître la situation des déclarations, si elles sont reçues ou non, acceptées ou refusées.

La Saisie en ligne DADSNET : 242 000 petites entreprises en France qui ne possèdent pas de logiciel de paye à la norme DADS-U ont utilisé la saisie en ligne DADSnet en 2009. Ce service déclaratif permet aux TPE de bénéficier :

• d’une aide en ligne,
• de la simplification et de l’allégement des données à saisir grâce aux écrans contextuels (données à déclarer suivant la situation de l’entreprise),
• des contrôles en ligne,
• d’un compte-rendu de saisie des montants déclarés téléchargeable et imprimable.

Le bilan de la campagne DADS 2009 salaires 2008

Un taux de satisfaction élevé : 95% des déclarants (hors papier) sont très satisfaits ou satisfaits du traitement de leur DADS.

Un volume de DADS papier en baisse pour 2009 : 5% du total des établissements et moins de 1% du total des lignes salariées déclarées.

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